Chargement…Chargement…Chargement…Version du 30 octobre 2026
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats faits auprès de BApps Studio par une organisation ou, depuis son espace personnel, par un particulier : abonnements aux applications et crédits tournoi DartsOpen.
Alan Yvenou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BApps Studio, SIREN 940 014 822, 1 rue de la Hallebarde, 45000 Orléans, France. Email : [email protected]. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
BApps Studio vend en ligne l’accès à ses applications sous forme d’abonnements (EventManager, Marketplace, DartsOpen, BApps Mail) ainsi que des crédits tournoi DartsOpen. Les achats sont faits au nom d’une organisation (association, entreprise, collectivité…), par son propriétaire, depuis le tableau de bord de l’organisation.
BApps Studio ne vend ni billets ni inscriptions : quand une organisation vend des billets (BilletAsso) ou des inscriptions à un tournoi (DartsOpen), l’argent est encaissé directement sur son propre compte Stripe et elle seule est le vendeur. La commission BilletAsso et les frais de reprise des places sont décrits dans les conditions d’utilisation de BilletAsso.
Avant tout paiement (abonnement ou crédit), le propriétaire doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » : sans elle, le paiement ne peut pas commencer. Les CGV acceptées sont celles dont la date figure en haut de cette page.
Un particulier peut aussi acheter sans SIREN, en son nom propre, depuis son espace personnel. Seules les applications proposées dans cet espace peuvent y être souscrites (aujourd’hui BApps Mail et DartsOpen) ; un espace personnel ne peut ni encaisser de paiements en ligne ni accueillir d’autres membres. Le particulier achète alors en tant que consommateur : les règles qui le protègent figurent aux articles « Durée et renouvellement », « Arrêt de l’abonnement » et « Droit de rétractation ».
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription, et rappelés avant le paiement. Ils sont en euros, hors taxes : BApps Studio bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), aucune TVA n’est ajoutée et vous payez le montant affiché.
À la date de cette version : EventManager et Marketplace, 90 € par mois ou 900 € par an ; DartsOpen, 6,90 € par mois ou 69 € par an, ou 4,90 € par crédit tournoi ; BApps Mail, par boîte, 10 € par mois ou 100 € par an pour une boîte personnelle, 24,90 € par mois ou 249 € par an pour une boîte commune.
DartsOpen est gratuit jusqu’à 10 joueurs par tournoi. Connect, ainsi que BilletAsso pour les associations, sont gratuits.
BApps Studio peut accorder à une organisation une remise ou un accès gratuit temporaire (partenaire, bêta-testeur) ; les conditions lui en sont alors communiquées individuellement.
Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix est annoncé par email au moins 30 jours avant de s’appliquer, et ne vaut qu’à partir du premier renouvellement qui suit ce délai ; le propriétaire peut arrêter l’abonnement avant.
Les abonnements qui l’indiquent sur la page Tarifs s’essaient gratuitement pendant un mois calendaire, sans carte bancaire. L’essai est accordé une seule fois par organisation et par application, même après un arrêt.
À la fin de l’essai, rien n’est prélevé automatiquement : l’accès aux fonctions payantes s’arrête, sauf si le propriétaire choisit de s’abonner. Arrêter l’abonnement pendant l’essai met fin à l’essai immédiatement.
Le paiement se fait en ligne par l’intermédiaire de Stripe, sur une page de paiement sécurisée intégrée au tableau de bord. BApps Studio n’a jamais accès à vos données bancaires.
L’abonnement ou le crédit est activé dès que Stripe confirme le paiement. Un abonnement se paie d’avance, au début de chaque période (mois ou année) ; l’abonnement annuel se paie en une fois.
Pour BApps Mail, le prix dépend du nombre de boîtes. Le propriétaire peut modifier ce nombre en cours de période : Stripe calcule alors un ajustement au prorata.
Si un paiement échoue, il est présenté de nouveau automatiquement. Sans régularisation, l’accès aux fonctions payantes est suspendu 7 jours après l’échec, puis l’abonnement est arrêté 30 jours après l’échec. La suspension ne supprime aucune donnée ; après l’arrêt, les données suivent les durées prévues à l’article « Arrêt de l’abonnement ».
L’abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois. L’abonnement annuel se renouvelle automatiquement chaque année. Chaque renouvellement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré.
Pour l’abonnement annuel, un email de rappel est envoyé au propriétaire 30 jours avant le renouvellement.
Pour un particulier, l’abonnement annuel est reconduit tacitement. L’email de rappel envoyé 30 jours avant l’échéance lui indique la date du renouvellement et sa possibilité de ne pas le reconduire (art. L215-1 du Code de la consommation).
Le propriétaire peut arrêter l’abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de l’organisation. L’abonnement n’est alors pas renouvelé : la période déjà payée (le mois en cours, ou l’année pour l’annuel) reste due et utilisable jusqu’à son terme, sans remboursement au prorata ; ensuite, l’accès aux fonctions payantes s’arrête.
Après la fin d’un abonnement, ou d’un essai gratuit qui n’est pas suivi d’un abonnement, les données de l’organisation dans l’application concernée sont conservées 30 jours, ce qui permet de se réabonner sans rien perdre, puis supprimées. Pour EventManager et Marketplace, cette durée est de 12 mois, pour que l’organisation retrouve ses bénévoles, exposants et statistiques d’une édition à l’autre. Le propriétaire est prévenu par email à la fin de l’abonnement, puis 7 jours avant la suppression. Les factures et l’historique des paiements sont conservés 10 ans (obligation comptable).
Si BApps Studio arrête un abonnement de sa propre initiative, il prévient le propriétaire par email au moins 30 jours avant et rembourse la part de la période déjà payée qui ne sera pas utilisée.
L’arrêt se fait en ligne, en quelques clics : le bouton de gestion de l’abonnement du tableau de bord ouvre l’espace de gestion sécurisé de Stripe. Aucun courrier ni aucune justification n’est demandé.
Un crédit tournoi s’achète à l’unité, sans abonnement. Il est utilisé automatiquement quand l’organisation crée un tournoi de plus de 10 joueurs, ou passe un tournoi au-delà de 10 joueurs, sans abonnement DartsOpen actif. Un crédit vaut pour un seul tournoi.
Un crédit tournoi non utilisé reste valable sans limite de durée. Il n’est pas remboursable, sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il s’applique (voir l’article « Droit de rétractation »).
Organisations : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation ne s’applique pas, en principe, aux achats faits pour les besoins d’une activité professionnelle. L’essai gratuit permet de tester l’application avant tout paiement.
Toutefois, les associations et les entreprises de 5 salariés au plus qui y ont droit (achat n’entrant pas dans le champ de leur activité principale, art. L221-3 du Code de la consommation) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement ou de l’achat du crédit. Il s’exerce par simple email à [email protected] avant la fin du délai ; le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. Si l’organisation a demandé à utiliser le service avant la fin du délai, la part correspondant au service déjà fourni reste due (art. L221-25) ; un crédit tournoi déjà utilisé pour un tournoi n’est plus remboursable, le service ayant été entièrement fourni à sa demande (art. L221-28).
Le particulier qui achète depuis son espace personnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement ou de l’achat du crédit, sans avoir à se justifier. Il l’exerce en envoyant, avant la fin du délai, un email à [email protected] indiquant sa décision de se rétracter. BApps Studio le rembourse au plus tard 14 jours après avoir reçu sa demande, par le moyen de paiement utilisé.
Pour accéder tout de suite à son abonnement, le particulier demande expressément, en cochant une case au moment du paiement, que le service commence avant la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte ensuite, il paie la part du service fournie jusqu’à sa rétractation, au prorata du prix de la période ; le reste lui est remboursé (art. L221-25 du Code de la consommation). De même, pour pouvoir utiliser tout de suite un crédit tournoi, il le demande expressément en cochant une case au moment du paiement et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que ce crédit a été utilisé pour un tournoi, le service étant alors entièrement fourni (art. L221-28 du Code de la consommation) ; un crédit non utilisé reste remboursable pendant le délai de rétractation.
Chaque paiement d’abonnement donne lieu à une facture, disponible dans l’espace de gestion de l’abonnement. Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
L’achat d’un crédit tournoi donne également lieu à une facture, envoyée par email au moment de l’achat. La commission BilletAsso, prélevée automatiquement sur chaque vente, fait l’objet d’une facture mensuelle récapitulative adressée à l’organisateur (voir les conditions d’utilisation de BilletAsso).
BApps Studio s’efforce de garder les applications accessibles, sans pouvoir garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance, panne, indisponibilité d’un prestataire). Aucun taux de disponibilité chiffré n’est garanti aujourd’hui. L’assistance se fait par email ([email protected]) ou par le formulaire de contact.
BApps Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le service. Il n’est pas responsable des contenus publiés par l’organisation, de l’usage qu’elle fait des applications, ni des relations entre l’organisation et son public.
Sauf faute lourde ou intentionnelle et sauf dommage corporel, la responsabilité de BApps Studio envers une organisation est limitée aux dommages directs et plafonnée, tous faits confondus, au montant payé par cette organisation à BApps Studio au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine du dommage.
BApps Studio traite les données nécessaires au compte, à l’organisation et à la facturation, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Pour les données que l’organisation enregistre dans les applications sur son public (acheteurs, joueurs, bénévoles, exposants…), l’organisation est responsable du traitement et BApps Studio agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance annexé aux présentes CGV (art. 28 du RGPD).
Une organisation qui peut être considérée comme consommateur ou non-professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir d’abord écrit à BApps Studio pour tenter de régler le litige : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, [email protected], dépôt en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à [email protected] : nous chercherons une solution amiable.
Si le client est un professionnel, tout litige relève des tribunaux compétents d’Orléans. Si le client est un consommateur ou un non-professionnel, il peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; leur date figure en haut de cette page. Une nouvelle version, annoncée par email, s’applique aux nouvelles commandes dès sa publication et aux abonnements en cours à partir de leur prochain renouvellement ; le propriétaire qui la refuse peut arrêter l’abonnement avant ce renouvellement.
Parties et objet. Cet accord fait partie des CGV. Il lie l’organisation cliente, responsable du traitement, et BApps Studio, sous-traitant, pour les données personnelles que l’organisation enregistre ou collecte au moyen des applications. Il ne concerne pas les données du compte BApps Studio, de l’organisation et de sa facturation, dont BApps Studio est lui-même responsable (voir la politique de confidentialité).
Durée. L’accord s’applique tant que l’organisation utilise au moins une application, puis jusqu’à la suppression des données prévue ci-dessous.
Nature et finalités. BApps Studio héberge, enregistre, affiche, organise, exporte, envoie par email et supprime les données au seul moyen des fonctions des applications, pour permettre à l’organisation de vendre et contrôler ses billets (BilletAsso, BilletScan), gérer ses tournois et ses joueurs (DartsOpen), ses bénévoles (EventManager), ses exposants (Marketplace), son profil public (Connect) et ses emails (BApps Mail).
Personnes et données concernées. Acheteurs de billets, joueurs, bénévoles, exposants et correspondants de l’organisation : identité (nom, prénom, pseudo), coordonnées (email, téléphone), commandes et billets, résultats sportifs, disponibilités et affectations, photo, emails reçus (BApps Mail) et, pour EventManager, des informations de santé facultatives (allergies) fournies avec le consentement explicite de la personne. Les données de carte bancaire ne sont jamais traitées par BApps Studio : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement.
Obligations de BApps Studio. BApps Studio ne traite les données que sur instruction documentée de l’organisation (les CGV et l’utilisation des applications valent instruction) et l’informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ; veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ; n’utilise jamais ces données pour son propre compte et ne les vend pas.
Sous-traitants ultérieurs. L’organisation autorise BApps Studio à recourir à : Contabo GmbH (hébergement des serveurs, Allemagne) ; Cloudflare, Inc. (sécurité et diffusion des sites, États-Unis) ; Brevo (envoi des emails, France) ; Stripe (paiements, Union européenne et États-Unis) ; et, pour BApps Mail uniquement, Anthropic (rédaction des réponses, États-Unis). BApps Studio leur impose des obligations de protection des données équivalentes. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. BApps Studio informe l’organisation par email de tout ajout ou remplacement prévu ; elle peut s’y opposer et, à défaut d’accord, arrêter son abonnement.
Sécurité. BApps Studio met en œuvre des mesures adaptées au risque, notamment : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe jamais conservés en clair, accès aux données limité à l’organisation et à ses membres selon leur rôle, serveurs hébergés dans l’Union européenne, chiffrement des contenus d’emails conservés par BApps Mail.
Assistance. BApps Studio aide l’organisation, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition…), à réaliser une analyse d’impact si elle est nécessaire et à respecter ses obligations de sécurité. Une demande reçue directement par BApps Studio est transmise sans délai à l’organisation.
Violation de données. BApps Studio notifie à l’organisation toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour qu’elle puisse, le cas échéant, la notifier à la CNIL dans les 72 heures et en informer les personnes concernées.
Fin du contrat. À la fin d’un abonnement, ou d’un essai gratuit qui n’est pas suivi d’un abonnement, l’organisation peut récupérer ses données (export depuis l’application lorsqu’il existe, ou sur demande à [email protected]) pendant 30 jours, ou 12 mois pour EventManager et Marketplace. Passé ce délai, BApps Studio supprime les données, sauf obligation légale de conservation ; le propriétaire en est prévenu par email 7 jours avant. Pour une application gratuite, les durées de conservation propres à l’application, décrites dans la politique de confidentialité, s’appliquent.
Audits. BApps Studio met à la disposition de l’organisation les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d’audits, y compris d’inspections, par l’organisation ou un auditeur qu’elle mandate et qui est tenu à la confidentialité, sur demande écrite et avec un préavis raisonnable ; les frais de l’audit sont à la charge de l’organisation.